Communauté d'irrigation

Accueil » » Fr » Plateforme de connaissances » Documents et études » Glossaire » Communauté d'irrigation

Ce sont des personnes morales de droit public, rattachées à des organismes de bassin et composées de propriétaires de terres agricoles en zone irriguée, qui sont chargées d'organiser l'usage collectif des eaux publiques, superficielles et souterraines, qu'elles partagent.

Sources : 1. Décret royal législatif 1/2001 portant approbation du texte consolidé de la loi sur l’eau. 2. Institut national de la statistique (INE). Glossaire des concepts.
fr_FRFrançais