Décret 80/2025 du 14 octobre approuvant le programme d'action applicable dans les zones vulnérables à la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole dans la communauté autonome de Castille-La Manche et établissant la liste des mesures supplémentaires et des actions renforcées.
Résolution du 25 février 1999 du Département des services sociaux, par laquelle le poste de directeur de la maison de retraite Pumarín, de la Direction régionale de l'action sociale, est pourvu par le système de désignation libre.
Décret 54/2020 du 4 juin, qui détermine les masses d’eau affectées par la pollution aux nitrates d’origine agricole et désigne les zones vulnérables en raison de ladite pollution.
Arrêté conjoint du 22 avril 2021, qui modifie le Programme d'action visant à prévenir et à réduire la pollution causée par les nitrates d'origine agricole approuvé par arrêté du 27 octobre 2000.
Décret 153/2019 du 3 juillet relatif à la gestion de la fertilisation des sols et des déjections animales et à l’approbation du programme d’action dans les zones vulnérables en ce qui concerne la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Arrêté du 5 décembre 2024 approuvant le programme d'action applicable dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates provenant de sources agricoles et d'élevage désignées en Estrémadure.
Décret 24/2026 du 18 mars du Conseil d’administration approuvant le programme d’action relatif aux zones vulnérables à la pollution causée par les nitrates d’origine agricole dans la Communauté de Madrid.
Arrêté du 31 mars 1998 du ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Eau, approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles de la région de Murcie.
Rectification des erreurs contenues dans l'arrêté régional du 22 novembre 1999 portant publication de l'approbation du Code des bonnes pratiques agricoles de Navarre.
Décret 80/2025 du 14 octobre approuvant le programme d'action applicable dans les zones vulnérables à la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole dans la communauté autonome de Castille-La Manche et établissant la liste des mesures supplémentaires et des actions renforcées.
Résolution du 25 février 1999 du Département des services sociaux, par laquelle le poste de directeur de la maison de retraite Pumarín, de la Direction régionale de l'action sociale, est pourvu par le système de désignation libre.
Décret 54/2020 du 4 juin, qui détermine les masses d’eau affectées par la pollution aux nitrates d’origine agricole et désigne les zones vulnérables en raison de ladite pollution.
Arrêté conjoint du 22 avril 2021, qui modifie le Programme d'action visant à prévenir et à réduire la pollution causée par les nitrates d'origine agricole approuvé par arrêté du 27 octobre 2000.
Décret 153/2019 du 3 juillet relatif à la gestion de la fertilisation des sols et des déjections animales et à l’approbation du programme d’action dans les zones vulnérables en ce qui concerne la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Arrêté du 5 décembre 2024 approuvant le programme d'action applicable dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates provenant de sources agricoles et d'élevage désignées en Estrémadure.
Décret 24/2026 du 18 mars du Conseil d’administration approuvant le programme d’action relatif aux zones vulnérables à la pollution causée par les nitrates d’origine agricole dans la Communauté de Madrid.
Arrêté du 31 mars 1998 du ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Eau, approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles de la région de Murcie.
Rectification des erreurs contenues dans l'arrêté régional du 22 novembre 1999 portant publication de l'approbation du Code des bonnes pratiques agricoles de Navarre.
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