activité agricole

1. L'ensemble des tâches nécessaires à l'obtention de produits agricoles, d'élevage et forestiers. 2. La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et l'entretien des animaux à des fins agricoles, ou le maintien d'une zone agricole en état propice au pâturage ou à la culture sans intervention supplémentaire autre que les méthodes et machines agricoles habituellement employées.

Sources : 1. Décret 5/2020 désignant les zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et d’élevage et approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles. 2. Décret royal 1048/2022 relatif à l’application des interventions sous forme de paiements directs et à l’établissement d’exigences communes dans le cadre du Plan stratégique de la politique agricole commune, et à la réglementation de la demande unique pour le système intégré de gestion et de contrôle.
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