Amendement organique

Les matières issues de matières carbonées d'origine végétale ou animale sont utilisées principalement pour maintenir ou accroître la teneur en matière organique du sol, améliorer ses propriétés physiques et renforcer ses propriétés ou son activité chimiques ou biologiques. Les matières d'origine organique qui ne sont pas des engrais, au sens du type 6 du décret royal 506/2013 du 28 juin, ni de la catégorie de produits fonctionnels 4 (FPC 4) du règlement (UE) 2019/1009, notamment les déchets valorisés par le biais d'un procédé R1001, doivent être épandues sur le sol conformément à leur législation sectorielle et aux exigences fixées par le présent décret royal.