Bassin hydrographique

1. La zone située entre les bassins versants traversés par un cours d'eau principal et ses affluents. Sur le plan institutionnel, la gestion de cette zone relève des autorités de bassin hydrographique. 2. Aux fins du décret royal législatif 1/2001 du 20 juillet, un bassin hydrographique est défini comme “ la zone terrestre dont les eaux de ruissellement s'écoulent intégralement par une succession de cours d'eau, rivières et, le cas échéant, lacs, jusqu'à la mer par un unique embouchure, estuaire ou delta. Le bassin hydrographique, en tant qu'unité de gestion des ressources, est considéré comme indivisible. ”.