CNA (Conseil national de l'eau)

1. Le Conseil national de l'eau est l'instance consultative et participative suprême en la matière. 2. Sont membres du Conseil national de l'eau : – l'Administration générale de l'État ; – les Communautés autonomes ; – les Collectivités locales, représentées par l'association nationale la plus importante ; – les Autorités de bassin hydrographique ; – les organisations professionnelles et économiques nationales les plus représentatives des différents usages de l'eau ; – les syndicats et organisations patronales nationaux les plus représentatifs ; – les organismes nationaux sans but lucratif œuvrant pour la défense de l'environnement. 3. Le ministre de l'Environnement préside le Conseil national de l'eau. 4. Sa composition et son organisation sont fixées par décret royal.