Conditionnalité renforcée

Son objectif est de contribuer au développement d'une agriculture durable en sensibilisant les bénéficiaires à la nécessité de respecter ces normes fondamentales et de mieux répondre aux attentes de la société en général, grâce à une plus grande cohérence de cette politique avec les objectifs liés à l'environnement, à la santé publique, à la santé des végétaux et au bien-être animal. À cette fin, des sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives sont prévues pour les bénéficiaires d'aides de la PAC (Politique agricole commune) qui ne respectent pas ses normes.