Déchets

Sont considérés comme tels les dépôts de produits résiduels, susceptibles de contaminer les eaux continentales, superficielles ou souterraines, directement ou indirectement dans les chenaux, quelle que soit leur nature, ainsi que ceux réalisés en sous-sol ou dans le sol, par sacs ou excavations par évacuation, injection ou dépôt.