Surface agricole utile

Cette surface sur laquelle le fumier peut être valorisé comme engrais organique, sachant que le fumier peut être épandu sur les surfaces agricoles cultivables, dans les pâturages et les prairies, conformément aux usages établis dans le Système d'information géographique pour l'identification des parcelles agricoles (SIGPAC), en prenant comme référence la base de données la plus récente disponible (avec indication des références alphanumériques du SIGPAC et de la culture ou de l'usage).

Source : Décret 5/2020 désignant les zones vulnérables à la pollution de l'eau par les nitrates provenant de sources agricoles et d'élevage, et approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles
fr_FRFrançais