Utilisations de l'eau

Les différents types d'utilisation des ressources, ainsi que toute autre activité ayant un impact significatif sur l'état des eaux. Aux fins de l'application du principe de recouvrement des coûts, les usages de l'eau doivent prendre en compte, au minimum, l'approvisionnement des populations, les usages industriels et les usages agricoles.