zone agricole

Toute zone consacrée aux terres cultivées, aux pâturages permanents ou aux cultures permanentes, y compris les systèmes d’utilisation des terres qui combinent l’entretien des arbres avec l’agriculture sur la même terre.

Source : Décret royal 1048/2022 relatif à l'application des interventions sous forme de paiements directs et à l'établissement d'exigences communes dans le cadre du Plan stratégique de la politique agricole commune, et à la réglementation de l'application unique du système intégré de gestion et de contrôle
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