Zones vulnérables

1. Zones connues du territoire dont les eaux de ruissellement se déversent dans les eaux affectées par la pollution et celles qui pourraient être affectées par la pollution si des mesures appropriées ne sont pas prises. 2. Zone du territoire délimitée et désignée en application de la directive 91/676/CEE et qui présente des caractéristiques agricoles et pédoclimatiques similaires.

Sources : 1. Résolution du ministère de l’Élevage, de l’Agriculture et de la Pêche approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles ; 2. Décret 5/2020 désignant les zones vulnérables à la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole et d’élevage et approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles.
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