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L'objectif général de Convention européenne du paysage Il s’agit d’encourager les pouvoirs publics à adopter des politiques et des mesures aux niveaux local, régional, national et international pour protéger, planifier et gérer les paysages européens en vue de conserver et d’améliorer leur qualité, et d’amener le public, les institutions et les autorités locales et régionales à reconnaître la valeur et l’importance du paysage et à participer aux décisions publiques s’y rapportant.
La Convention reconnaît toutes les formes de paysages européens – naturels, ruraux, urbains et périurbains – emblématiques et ordinaires. Elle prend en compte leurs composantes naturelles, culturelles et anthropiques, ainsi que leurs interconnexions. La Convention considère que les valeurs naturelles et culturelles liées à la diversité et à la qualité des paysages européens imposent aux pays européens l’obligation d’œuvrer collectivement à leur protection, leur planification et leur gestion.
La Convention européenne du paysage s’engage à prendre des mesures générales pour la reconnaissance des paysages ; leur définition et leur caractérisation ; la mise en œuvre de politiques pour leur protection et leur gestion ; la participation du public ; et l’intégration des paysages dans les politiques d’aménagement du territoire, ainsi que dans les politiques économiques, sociales, culturelles et environnementales. Elle vise également à sensibiliser le public, à éduquer et à former des experts.
Les éléments du paysage (EEPP) sont réglementés par le décret royal 1049/2022 du 27 décembre, qui établit les règles d’application de la conditionnalité renforcée et de la conditionnalité sociale. L’annexe II dudit décret royal définit les éléments topographiques ou paysagers comme les caractéristiques du terrain telles que les haies, les arbres isolés, les arbres en rangées et en groupes, les limites de propriété, les étangs, les lagunes, les points d’eau naturels, les îlots et enclaves de végétation naturelle ou de roche, les terrasses de soutènement et, lorsque la communauté autonome le détermine, les cairns, les petites constructions telles que les murets en pierres sèches, les anciens pigeonniers ou autres éléments d’architecture traditionnelle susceptibles d’abriter la faune et la flore, à l’exception des constructions pouvant présenter un risque sanitaire pour le bétail ou la faune sauvage.
De plus, les éléments du paysage sont répertoriés comme un ensemble de données à haute valeur, conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/138.
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