Temática : Législation

Modernisation de l’irrigation PRTR. Troisième avenant à l’accord BOE (phase II)

Troisième addenda à la Phase II concernant les travaux de modernisation de l'irrigation du « Plan d'amélioration de l'efficacité et de la durabilité de l'irrigation » inclus dans le PRTR.

Règlement UE 2018/848

Du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil.

Décret royal réglementant le Plan stratégique et les aides de la PAC

Décret royal 1047/2022, du 27 décembre, réglementant le système de gestion et de contrôle des interventions du Plan stratégique et d'autres aides de la Politique agricole commune.

Loi sur le cadastre immobilier

Décret législatif royal 1/2004, du 5 mars, qui approuve le texte consolidé de la loi sur le cadastre immobilier.

Loi réglementaire pour la protection des personnes qui signalent des violations et la lutte contre la corruption

Loi 2/2023, du 20 février, réglementant la protection des personnes qui dénoncent des violations réglementaires et la lutte contre la corruption.

Modification RD RDPH, RAPA et RD activités potentiellement polluantes à partir de juillet 2023

Décret royal 665/2023, du 18 juillet, modifiant le Règlement du Domaine Public Hydraulique, approuvé par le Décret royal 849/1986, du 11 avril ; le Règlement de l'Administration Publique des Eaux, approuvé par le Décret royal 927/1988, du 29 juillet ; et le Décret royal 9/2005, du 14 janvier, établissant la liste des activités potentiellement polluantes pour les sols et les critères et normes pour déclarer les sols contaminés.

Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage.

Acte de ratification de la Convention européenne du paysage

BOE, fait à Florence le 20 octobre 2000, de ratification de la Convention européenne du paysage.

Convention européenne du paysage

Florence, 20 octobre 2000, Convention européenne du paysage.

Décret royal modifiant les annexes I, II et III de la loi sur l'évaluation environnementale

Décret royal 445/2023, du 13 juin, modifiant les annexes I, II et III de la loi 21/2013, du 9 décembre, sur l'évaluation environnementale.