Temática : Législation

Protection des eaux espagnoles contre les nitrates

Décret royal 47/2022, du 18 janvier, sur la protection des eaux contre la pollution diffuse causée par les nitrates provenant de sources agricoles.

Protection des eaux contre les nitrates en Espagne (abrogé)

Décret royal 261/1996, du 16 février, sur la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates provenant de sources agricoles.

Protection des eaux contre les nitrates dans l'Union européenne

Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

La directive oiseaux abrogée

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (abrogée)

Directive Oiseaux

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Directive Habitats

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Loi sur le patrimoine naturel et la biodiversité

Loi 42/2007 du 13 décembre sur le patrimoine naturel et la biodiversité.

Directive relative à l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement

Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Directive modifiant la directive 2011/42/UE

Directive 2014/52/UE du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.