Décret royal portant création de l’Office national de l’irrigation et de l’Observatoire de la durabilité de l’irrigation
Décret royal 854/2022 du 11 octobre portant création de l’Office national de l’irrigation et de l’Observatoire de la durabilité de l’irrigation.
RD approuvant la loi sur l'eau
Décret législatif royal 1/2001, du 20 juillet, qui approuve le texte consolidé de la loi sur l'eau.
RD approbation du Règlement du Domaine Public Hydraulique
Décret royal 849/1986, du 11 avril, par lequel est approuvé le Règlement du Domaine Public Hydraulique, qui développe les titres préliminaires I, IV, V, VI et VII de la Loi 29/1985, du 2 août, sur l'Eau.
Français 
Español 
English (UK) 
Català 
Galego 
Euskara