Temática : Codes de bonnes pratiques agricoles

Propriétaire de l'exploitation

Une personne physique ou morale, ou tout groupe de personnes physiques ou morales, qui détient le pouvoir de prendre des décisions concernant les activités agricoles exercées dans l’exploitation agricole, obtient les avantages et assume le risque commercial découlant de l’activité agricole.

Unité de production

Un ensemble fonctionnel de terres, d'infrastructures, de bétail, de machines et d'équipements, et d'autres actifs organisés pour obtenir des produits issus d'activités agricoles, appartenant à une exploitation agricole et que le propriétaire peut regrouper selon des critères technico-économiques ou administratifs afin de faciliter sa gestion. Une unité de production peut être située dans plusieurs […]

Déchets

Sont considérés comme tels les dépôts de produits résiduels, susceptibles de contaminer les eaux continentales, superficielles ou souterraines, directement ou indirectement dans les chenaux, quelle que soit leur nature, ainsi que ceux réalisés en sous-sol ou dans le sol, par sacs ou excavations par évacuation, injection ou dépôt.

Zones vulnérables

1. Zones connues du territoire dont les eaux de ruissellement se déversent dans les eaux affectées par la pollution et celles qui pourraient être affectées par la pollution si des mesures appropriées ne sont pas prises. 2. Zone du territoire délimitée et désignée en application de la directive 91/676/CEE et qui présente des caractéristiques agricoles et pédoclimatiques similaires.

Surface agricole utile

La zone où le fumier peut être utilisé comme engrais organique, sachant qu'il peut être épandu sur les terres arables, les pâturages et les prairies, conformément aux usages établis dans le Système d'information géographique pour l'identification des parcelles agricoles (SIGPAC), en prenant comme référence la base de données la plus complète […]

Sonde

Forage dans le sol, de diamètre plus ou moins grand, et à différentes profondeurs pour obtenir des échantillons d'eau souterraine, évaluer leur écoulement et être utilisés à différentes fins.

terre agricole

Il s'agit du milieu naturel ou artificiel dans lequel se déroulent les activités agricoles et forestières et qui, aux fins du présent décret royal, comprend les terres consacrées à la production agricole primaire, les plantations forestières à croissance rapide, les substrats de culture et les milieux hydroponiques dédiés aux activités susmentionnées.

Sols hydromorphes

Sols temporairement ou définitivement saturés, dont la capacité de rétention d'eau atteint des valeurs proches ou supérieures à 80%. L'excès d'eau entraîne l'épuisement, voire la disparition, de l'oxygène du sol, provoquant des processus anaérobies qui entravent le développement des cultures et l'activité microbienne.

Résidu

Toute substance ou objet dont son possesseur se débarrasse ou dont il a l’intention ou l’obligation de se débarrasser.

Déchets organiques biodégradables

Résidu ou sous-produit d'origine végétale ou animale utilisé comme matière première pouvant être transformé par l'action de micro-organismes aérobies ou anaérobies et donner lieu à un type d'amendement organique dont la description est incluse dans l'annexe IV du décret royal 506/2013, du 28 juin, sur les produits fertilisants.