Temática : Codes de bonnes pratiques agricoles

Eau douce

Eau présente naturellement, avec une faible concentration en sel et pouvant souvent être considérée comme apte à l’extraction et au traitement pour produire de l’eau potable.

CBPA Castille-et-León

Décret 5/2020, du 25 juin, désignant les zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de sources agricoles et d'élevage et approuvant le Code de bonnes pratiques agricoles.

CBPA Valence

Arrêté 10/2018, du 27 février, du Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement, du Changement Climatique et du Développement Rural, sur l'utilisation d'engrais azotés dans les exploitations agricoles de la Communauté Valencienne.

CBPA Îles Baléares

Arrêté du 3 janvier 2000 du Ministère de l'Économie, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie portant approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles des Îles Baléares.

CBPA Îles Canaries

Arrêté du 11 février 2000, portant approbation du Code de bonnes pratiques agricoles de la Communauté autonome des îles Canaries.

CBPA La Rioja

Résolution n° 2.599/1999, qui rend public le Code de bonnes pratiques de La Rioja pour la protection des eaux contre la contamination par les nitrates d'origine agricole.

CBPA Navarre

Arrêté Foral du 22 novembre 1999, du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Alimentation, publiant l'Approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles de Navarre.

CBPA Galice

Arrêté du 7 septembre 1999, portant approbation du Code galicien des bonnes pratiques agricoles.

CBPA Pays Basque (Zones Vulnérables)

Décret 390/1998, du 22 décembre, établissant le règlement pour la déclaration des zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de l'activité agricole et approuvant le Code de bonnes pratiques agricoles de la Communauté autonome du Pays basque.

CBPA Pays Basque (Zones Non Vulnérables)

Décret 112/2011, du 7 juin, portant approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles applicable aux zones de la Communauté Autonome du Pays Basque non déclarées vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de l'activité agricole.