Protection des eaux espagnoles contre les nitrates

Décret royal 47/2022, du 18 janvier, sur la protection des eaux contre la pollution diffuse causée par les nitrates provenant de sources agricoles.
Protection des eaux contre les nitrates en Espagne (abrogé)

Décret royal 261/1996, du 16 février, sur la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates provenant de sources agricoles.