Temática : Codes de bonnes pratiques agricoles

CBPA Pays Basque (Zones Vulnérables)

Décret 390/1998, du 22 décembre, établissant le règlement pour la déclaration des zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de l'activité agricole et approuvant le Code de bonnes pratiques agricoles de la Communauté autonome du Pays basque.

CBPA Pays Basque (Zones Non Vulnérables)

Décret 112/2011, du 7 juin, portant approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles applicable aux zones de la Communauté Autonome du Pays Basque non déclarées vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de l'activité agricole.

CBPA Estrémadure (Programme d'action)

Arrêté du 9 mars 2009, portant approbation du Programme d'action applicable aux zones vulnérables à la contamination par les nitrates provenant de sources agricoles en Estrémadure.

CBPA Estrémadure

Arrêté du 24 novembre 1998, portant publication du Code de bonnes pratiques agricoles en Estrémadure.

CBPA Catalogne 1

Arrêté du 22 octobre 1998 portant Code des bonnes pratiques agricoles relatif à l'azote.

CBPA Castille-La Manche 1

Résolution du 24 septembre 1998, de la Direction Générale de la Production Agricole, rendant public le Code de Bonnes Pratiques Agricoles de Castille-La Manche pour la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates d'origine agricole.

CBPA Andalousie

Résolution du 12 décembre 1997, de la Direction Générale de la Production Agricole, rendant public le Code de Bonnes Pratiques Agricoles d'Andalousie pour la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates d'origine agricole.

Principauté des Asturies CBPA 1

Résolution du 26 mai 1997 du Ministère de l'Agriculture, approuvant le Code de Bonnes Pratiques Agricoles.

CBPA Aragón (modifié)

Décret 226/2005, du 8 novembre, du Gouvernement d'Aragon, modifiant le Décret 77/1997, du 27 mai, du Gouvernement d'Aragon, approuvant le Code de bonnes pratiques agricoles.

CBPA Aragon

Décret 77/1997, du 27 mai, du Gouvernement d'Aragon, par lequel est approuvé le Code de Bonnes Pratiques Agricoles de la Communauté Autonome d'Aragon et désigne certaines zones comme Zones Vulnérables pour la pollution des eaux par les nitrates provenant de sources agricoles.