Annexe I

ANNEXE I

RÉSUMÉ FINANCIER

(montant en euros)
a) Capital social enregistré et en cours d'enregistrement
Capital social tel qu'enregistré 1.188.681.740,08
Capital social en attente de souscription, dont l'augmentation est prévue pour l'exercice 2024, conformément à l'accord formalisé le 25 juin 2021 31.126.416,89
1. Capital social affecté aux travaux prévus 1.169.399.348,35
– Travaux réalisés avant la signature de l'accord du 25/06/2021 934.064.358,86
– Recouvrement des frais d'amortissement différé -1.449.103,32
– Travaux prévus dans le cadre de l'accord du 25/06/2021 210.668.927,30
– Travaux réalisés dans le cadre de l'accord du 25/06/2021 26.115.165,51
2. Travaux de réparation effectués dans le cadre des actions 35.858.561,85
– Capital social pour les travaux de réparation dans le cadre de l'accord du 25/06/2021 35.233.403,39
– Coûts des nouvelles réparations 625.158,46
– Travaux de réparation prévus dans le 3e avenant à la convention du 25/06/2021 15.000.000,00
3. Augmentation de capital social 2017 due à la FEDER non perçue 4.245.076,60
– Prolongation pour couvrir le déficit de financement du FEDER non perçu en 2017 10.704.025,58
– Réduction du déficit grâce aux fonds FEDER reçus en 2019 -6.458.948,98
Déficit de financement -4.694.829,83
b) Besoins en capital social
1. Besoins de financement pour les travaux déjà achevés 3.064.600,81
2. Recouvrement du capital social par la perception des indemnités d'amortissement différé des travaux achevés 125.149,00
3. Augmentation du capital social consommée en travaux de réparation 625.158,46
4. Augmentation du capital social à consommer en raison des variations du financement des travaux planifiés, en cours ou en attente 1.130.219,56
5. Nouvelles actions soumises à commission 42.373.900,00
6. Nouvelles réparations programmées 18.675.984,27
Besoins en capitaux supplémentaires -65.744.714,10
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