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CBPA Cantabrie

Résolution du 2 avril 1997 du Ministère de l'Élevage, de l'Agriculture et de la Pêche approuvant le Code de Bonnes Pratiques Agricoles.
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Nutrition durable dans les sols agricoles

Décret royal 1051/2022, du 27 décembre, établissant des normes pour une nutrition durable dans les sols agricoles.
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Décret royal relatif à la protection des eaux contre les nitrates en Espagne

Décret royal 47/2022, du 18 janvier, sur la protection des eaux contre la pollution diffuse causée par les nitrates provenant de sources agricoles.
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Protection des eaux contre les nitrates en Espagne (abrogé)

Décret royal 261/1996, du 16 février, sur la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates provenant de sources agricoles.
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Protection des eaux contre les nitrates dans l'Union européenne

Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
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La directive oiseaux abrogée

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (abrogée)
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Directive Oiseaux

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
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Directive Habitats

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
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Loi sur le patrimoine naturel et la biodiversité

Loi 42/2007 du 13 décembre sur le patrimoine naturel et la biodiversité.
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Directive relative à l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement

Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
1…89101112…14
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CBPA Cantabrie

Résolution du 2 avril 1997 du Ministère de l'Élevage, de l'Agriculture et de la Pêche approuvant le Code de Bonnes Pratiques Agricoles.
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Nutrition durable dans les sols agricoles

Décret royal 1051/2022, du 27 décembre, établissant des normes pour une nutrition durable dans les sols agricoles.
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Décret royal relatif à la protection des eaux contre les nitrates en Espagne

Décret royal 47/2022, du 18 janvier, sur la protection des eaux contre la pollution diffuse causée par les nitrates provenant de sources agricoles.
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Protection des eaux contre les nitrates en Espagne (abrogé)

Décret royal 261/1996, du 16 février, sur la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates provenant de sources agricoles.
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Protection des eaux contre les nitrates dans l'Union européenne

Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
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La directive oiseaux abrogée

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (abrogée)
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Directive Oiseaux

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
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Directive Habitats

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
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Loi sur le patrimoine naturel et la biodiversité

Loi 42/2007 du 13 décembre sur le patrimoine naturel et la biodiversité.
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Directive relative à l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement

Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
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Méthodologies OSR

Cette section présente les différentes méthodologies utilisées dans l'Observatoire de la durabilité de l'irrigation.

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