Arrêté du 9 mars 2009, portant approbation du Programme d'action applicable aux zones vulnérables à la contamination par les nitrates provenant de sources agricoles en Estrémadure.
Résolution du 24 septembre 1998, de la Direction Générale de la Production Agricole, rendant public le Code de Bonnes Pratiques Agricoles de Castille-La Manche pour la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates d'origine agricole.
Résolution du 12 décembre 1997, de la Direction Générale de la Production Agricole, rendant public le Code de Bonnes Pratiques Agricoles d'Andalousie pour la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates d'origine agricole.
Décret 226/2005, du 8 novembre, du Gouvernement d'Aragon, modifiant le Décret 77/1997, du 27 mai, du Gouvernement d'Aragon, approuvant le Code de bonnes pratiques agricoles.
Décret 77/1997, du 27 mai, du Gouvernement d'Aragon, par lequel est approuvé le Code de Bonnes Pratiques Agricoles de la Communauté Autonome d'Aragon et désigne certaines zones comme Zones Vulnérables pour la pollution des eaux par les nitrates provenant de sources agricoles.
Arrêté du 9 mars 2009, portant approbation du Programme d'action applicable aux zones vulnérables à la contamination par les nitrates provenant de sources agricoles en Estrémadure.
Résolution du 24 septembre 1998, de la Direction Générale de la Production Agricole, rendant public le Code de Bonnes Pratiques Agricoles de Castille-La Manche pour la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates d'origine agricole.
Résolution du 12 décembre 1997, de la Direction Générale de la Production Agricole, rendant public le Code de Bonnes Pratiques Agricoles d'Andalousie pour la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates d'origine agricole.
Décret 226/2005, du 8 novembre, du Gouvernement d'Aragon, modifiant le Décret 77/1997, du 27 mai, du Gouvernement d'Aragon, approuvant le Code de bonnes pratiques agricoles.
Décret 77/1997, du 27 mai, du Gouvernement d'Aragon, par lequel est approuvé le Code de Bonnes Pratiques Agricoles de la Communauté Autonome d'Aragon et désigne certaines zones comme Zones Vulnérables pour la pollution des eaux par les nitrates provenant de sources agricoles.
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