Loi 9/2018 du 5 décembre qui modifie la loi 21/2013 du 9 décembre sur l'évaluation environnementale, loi 21/2015 du 20 juillet qui modifie la loi 43/2003 du 21 novembre de Montes et la loi 1/ 2005, du 9 mars, qui réglemente le régime d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre.
Décret 5/2020, du 25 juin, désignant les zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de sources agricoles et d'élevage et approuvant le Code de bonnes pratiques agricoles.
Arrêté 10/2018, du 27 février, du Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement, du Changement Climatique et du Développement Rural, sur l'utilisation d'engrais azotés dans les exploitations agricoles de la Communauté Valencienne.
Arrêté du 3 janvier 2000 du Ministère de l'Économie, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie portant approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles des Îles Baléares.
Résolution n° 2.599/1999, qui rend public le Code de bonnes pratiques de La Rioja pour la protection des eaux contre la contamination par les nitrates d'origine agricole.
Arrêté Foral du 22 novembre 1999, du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Alimentation, publiant l'Approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles de Navarre.
Loi 9/2018 du 5 décembre qui modifie la loi 21/2013 du 9 décembre sur l'évaluation environnementale, loi 21/2015 du 20 juillet qui modifie la loi 43/2003 du 21 novembre de Montes et la loi 1/ 2005, du 9 mars, qui réglemente le régime d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre.
Décret 5/2020, du 25 juin, désignant les zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de sources agricoles et d'élevage et approuvant le Code de bonnes pratiques agricoles.
Arrêté 10/2018, du 27 février, du Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement, du Changement Climatique et du Développement Rural, sur l'utilisation d'engrais azotés dans les exploitations agricoles de la Communauté Valencienne.
Arrêté du 3 janvier 2000 du Ministère de l'Économie, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie portant approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles des Îles Baléares.
Résolution n° 2.599/1999, qui rend public le Code de bonnes pratiques de La Rioja pour la protection des eaux contre la contamination par les nitrates d'origine agricole.
Arrêté Foral du 22 novembre 1999, du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Alimentation, publiant l'Approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles de Navarre.
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