Arrêté 10/2018, du 27 février, du Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement, du Changement Climatique et du Développement Rural, sur l'utilisation d'engrais azotés dans les exploitations agricoles de la Communauté Valencienne.
Arrêté du 3 janvier 2000 du Ministère de l'Économie, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie portant approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles des Îles Baléares.
Résolution n° 2.599/1999, qui rend public le Code de bonnes pratiques de La Rioja pour la protection des eaux contre la contamination par les nitrates d'origine agricole.
Arrêté Foral du 22 novembre 1999, du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Alimentation, publiant l'Approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles de Navarre.
Décret 390/1998, du 22 décembre, établissant le règlement pour la déclaration des zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de l'activité agricole et approuvant le Code de bonnes pratiques agricoles de la Communauté autonome du Pays basque.
Décret 112/2011, du 7 juin, portant approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles applicable aux zones de la Communauté Autonome du Pays Basque non déclarées vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de l'activité agricole.
Arrêté du 9 mars 2009, portant approbation du Programme d'action applicable aux zones vulnérables à la contamination par les nitrates provenant de sources agricoles en Estrémadure.
Arrêté 10/2018, du 27 février, du Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement, du Changement Climatique et du Développement Rural, sur l'utilisation d'engrais azotés dans les exploitations agricoles de la Communauté Valencienne.
Arrêté du 3 janvier 2000 du Ministère de l'Économie, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie portant approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles des Îles Baléares.
Résolution n° 2.599/1999, qui rend public le Code de bonnes pratiques de La Rioja pour la protection des eaux contre la contamination par les nitrates d'origine agricole.
Arrêté Foral du 22 novembre 1999, du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Alimentation, publiant l'Approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles de Navarre.
Décret 390/1998, du 22 décembre, établissant le règlement pour la déclaration des zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de l'activité agricole et approuvant le Code de bonnes pratiques agricoles de la Communauté autonome du Pays basque.
Décret 112/2011, du 7 juin, portant approbation du Code de Bonnes Pratiques Agricoles applicable aux zones de la Communauté Autonome du Pays Basque non déclarées vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de l'activité agricole.
Arrêté du 9 mars 2009, portant approbation du Programme d'action applicable aux zones vulnérables à la contamination par les nitrates provenant de sources agricoles en Estrémadure.
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