Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre communautaire d'action dans le domaine de la politique de l'eau.
Décret royal 1054/2022, du 27 décembre, établissant et réglementant le Système d'information des exploitations agricoles et d'élevage et de la production agricole, ainsi que le Registre régional des exploitations agricoles et le Journal numérique des exploitations agricoles.
Arrêté APA/204/2023, du 28 février, établissant et réglementant le contenu minimum du registre régional des exploitations agricoles et du cahier numérique des exploitations agricoles, ainsi que le calendrier d'incorporation des sources d'information dans le système d'information des exploitations agricoles, d'élevage et de production agricole.
Troisième addenda à la Phase II concernant les travaux de modernisation de l'irrigation du « Plan d'amélioration de l'efficacité et de la durabilité de l'irrigation » inclus dans le PRTR.
Du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil.
Premier addenda de la Phase II concernant les travaux de modernisation de l'irrigation du « Plan d'amélioration de l'efficacité et de la durabilité de l'irrigation » inclus dans le PRTR.
Deuxième addenda à la Phase I concernant les travaux de modernisation de l'irrigation du « Plan d'amélioration de l'efficacité et de la durabilité de l'irrigation » inclus dans le PRTR.
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre communautaire d'action dans le domaine de la politique de l'eau.
Décret royal 1054/2022, du 27 décembre, établissant et réglementant le Système d'information des exploitations agricoles et d'élevage et de la production agricole, ainsi que le Registre régional des exploitations agricoles et le Journal numérique des exploitations agricoles.
Arrêté APA/204/2023, du 28 février, établissant et réglementant le contenu minimum du registre régional des exploitations agricoles et du cahier numérique des exploitations agricoles, ainsi que le calendrier d'incorporation des sources d'information dans le système d'information des exploitations agricoles, d'élevage et de production agricole.
Troisième addenda à la Phase II concernant les travaux de modernisation de l'irrigation du « Plan d'amélioration de l'efficacité et de la durabilité de l'irrigation » inclus dans le PRTR.
Du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil.
Premier addenda de la Phase II concernant les travaux de modernisation de l'irrigation du « Plan d'amélioration de l'efficacité et de la durabilité de l'irrigation » inclus dans le PRTR.
Deuxième addenda à la Phase I concernant les travaux de modernisation de l'irrigation du « Plan d'amélioration de l'efficacité et de la durabilité de l'irrigation » inclus dans le PRTR.
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