Chercheur

Décret royal 1047/2022, du 27 décembre, réglementant le système de gestion et de contrôle des interventions du Plan stratégique et d'autres aides de la Politique agricole commune.

Décret législatif royal 1/2004, du 5 mars, qui approuve le texte consolidé de la loi sur le cadastre immobilier.

Loi 2/2023, du 20 février, réglementant la protection des personnes qui dénoncent des violations réglementaires et la lutte contre la corruption.

Décret royal 665/2023, du 18 juillet, modifiant le Règlement du Domaine Public Hydraulique, approuvé par le Décret royal 849/1986, du 11 avril ; le Règlement de l'Administration Publique des Eaux, approuvé par le Décret royal 927/1988, du 29 juillet ; et le Décret royal 9/2005, du 14 janvier, établissant la liste des activités potentiellement polluantes pour les sols et les critères et normes pour déclarer les sols contaminés.

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage.

BOE, fait à Florence le 20 octobre 2000, de ratification de la Convention européenne du paysage.

Florence, 20 octobre 2000, Convention européenne du paysage.

Décret royal 445/2023, du 13 juin, modifiant les annexes I, II et III de la loi 21/2013, du 9 décembre, sur l'évaluation environnementale.

Loi 9/2018 du 5 décembre qui modifie la loi 21/2013 du 9 décembre sur l'évaluation environnementale, loi 21/2015 du 20 juillet qui modifie la loi 43/2003 du 21 novembre de Montes et la loi 1/ 2005, du 9 mars, qui réglemente le régime d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre.

Décret 5/2020, du 25 juin, désignant les zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates provenant de sources agricoles et d'élevage et approuvant le Code de bonnes pratiques agricoles.